GREEN ACCESS, c’est un maximum de golfs à petits prix, sans contrainte de réservation, sans frais et dans toute la France !

Mentions Légales / CGV

Consulter ci-dessous nos Mentions Lègales et conditions générales de vente

Mentions Légales

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L’EDITEUR ET CONTACTS Le site www.greenaccess.fr (ci-après dénommé « le site ») est édité par la société Green Access Golf (ci-après « la Société »), société par actions simplifiées au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 19 rue sainte Catherine 45 000 Orléans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Orléans sous le numéro 819 648 585. Le Responsable de publication est Monsieur Jean-Pascal Brisson. Le service client est accessible de 9h à 18h au numéro de téléphone suivant : 06 20 38 60 06 L’adresse électronique du service client est : contact@greenaccess.fr L’adresse électronique permettant de signaler un abus est : abus@greenaccess.fr Le site est hébergé par la société Beextend, demeurant à Le Cannet, France.

ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SITE greenaccess.fr Le site présente une liste de golfs partenaires en France, et propose des remises à partir de 20% sur les droits de jeu seuls ou accompagnés de prestations supplémentaires (seau de balles, location de voiturettes …) et permettant aux internautes d’acheter ces prestations, après création d’un compte utilisateur. Le site permet également aux Utilisateurs qui ont créé un Compte Utilisateur de définir leurs golfs favoris. La création d’un compte requiert l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Le site pourra également diffuser des publicités.

ARTICLE 3 : GARANTIE QUANT AU CONTENU DU SITE Green Access Golf ne garantit pas l’exhaustivité du guide des golfs français ni la mise à jour immédiate des informations qui y figurent. Green Access Golf apporte le plus grand soin aux informations disponibles sur le site, notamment dans le cadre des partenariats mis en place avec les golfs partenaires qui fournissent les informations, photographies et caractéristiques et publicités relatives à leurs golfs et aux parcours. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d'erreur, modification ou omission quelconque de ces éléments. La Société ne saurait être responsable des liens hypertextes accessibles à partir de greenaccess.fr si ceux-ci s’avéraient contraires à la réglementation en vigueur, la Société ne saurait en effet contrôler l’évolution des sites tiers vers lesquels ces liens pointent. La Société supprimera promptement tout lien qui lui serait signalé pointant vers un contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers.

ARTICLE 4 : ACCESSIBILITE GreenAccessGolf mettra en œuvre les moyens techniques nécessaires à la disponibilité du service et à l’accessibilité du Site. Des opérations de maintenance pourront néanmoins intervenir sur le site le rendant indisponible à la consultation par les internautes, sans que la responsabilité de la société puisse être engagée de ce fait. D’autres évènements sont susceptibles d’affecter la disponibilité du Site, comme les pannes réseau, les défaillances matérielles ou logicielles, ce dont Albatros ne saurait être tenu pour responsable.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES La Société a déclaré les traitements de données effectués au titre du Service à la CNIL. Les données sont hébergées en France, et bénéficient donc d’un traitement conforme aux réglementations européennes et françaises, quant à leur intégrité, leur sécurité, et la conformité de leur traitement aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données qu’il peut exercer directement sur son compte Utilisateur. La Société utilisera l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur pour l’envoi des emails de confirmation d’achat et d’utilisation des green-fees. GreenAccessGolf conserve les données relatives à l’identification des Utilisateurs des services de GreenAccessGolf conformément à ses obligations légales. GreenAccessGolf pourra divulguer ces informations aux autorités de polices et aux autorités judiciaires, à leur demande, ou dans l’intérêt de sa propre défense en cas d’utilisation non conforme et/ou préjudiciable des services du site greenaccess.fr. GreenAccesGolf utilise des cookies, qui enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site greenaccess.fr, et stocke des informations que l’utilisateur aura saisies durant sa visite. Ces cookies ont vocation à faciliter la fourniture du service, et peuvent être utilisées à des fins statistiques ou marketing. L’Utilisateur accepte également que ses données de navigation, y compris son adresse IP, puissent être collectées dans le cadre de campagnes de publicité, s’appuyant sur les secteurs d’intérêt manifestés par le Client lors de sa navigation sur le site ou d’autres sites. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies, ou pour être prévenu lorsqu'un cookie est installé : Pour Mozilla firefox : Menu "outil " puis "Options" /'icône "vie privée" /menu "cookie" puis sélection de l’option appropriée Pour Microsoft Internet Explorer : Menu "Outils" / "Options Internet" / 'onglet "Confidentialité"/ sélection du niveau souhaité Pour Opéra 6.0 et au-delà : Menu "Fichier">"Préférences" / Vie Privée L’Utilisateur accepte également le cas échéant la présence de balises web sur certaines pages dont les informations statistiques peuvent être transmises à des partenaires de la Société.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE La Société détient tous droits ou autorisations sur les contenus et services et plus généralement sur tous les éléments constitutifs du Site (nom de domaine, ergonomie, textes, marques, logiciels, bases de données, graphismes, logos, photographies), qui sont protégés par les réglementations françaises et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation que celle prévue dans le cadre du Site, notamment la reproduction, la modification, l’adaptation, la distribution, copie, la transmission, la publication, la traduction ou la représentation des informations ou éléments du Site, ainsi que l’extraction quantitativement ou qualitativement substantielle ou non des bases de données sont interdites sans autorisation préalable. La mise en place de liens profonds vers le site www.greenaccess.fr requiert l’autorisation écrite et expresse de la Société. L’Utilisateur reconnait également que les contenus compris dans des publicités et les éléments du service de réservation de parcours sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

CGU : Conditions Générales d’Utilisation du Site. Client : toute personne physique ou personne morale habilitée qui réserve sur le Site un parcours de golf.Golf Partenaire : Entité exploitant un parcours de Golf, et qui permet aux Clients d’acheter ses green-fees via le Site.Le Service Payant : service d’achat de green-fees disponibles sur le Site. Les Services : ensemble de services disponibles sur le site après ouverture d’un compte Utilisateur. Site : le site www.greenaccess.fr , exploité par la société Green Access Golf.Utilisateur: toute personne physique qui se rend sur le Site et crée un compte utilisateur

ARTICLE 2 : PRESENTATION DU SITE greenaccess.fr ET DU SERVICE

2.1 IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE ET CONTACT

Le site www.greenaccess.fr est édité par Green Access Golf, une société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 19 rue sainte Catherine 45 000 Orléans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Orléans sous le numéro 819 648 585.

Le Responsable de publication est Monsieur Jean-Pascal Brisson. Le service client est accessible de 9h à 18h au numéro suivant : 06 20 38 60 06. L’adresse électronique du service client est : contact@greenaccess.fr. L’adresse électronique permettant de signaler un abus : abus@greenaccess.fr. Le site est hébergé par la société Be Extend, demeurant à Le Cannet, France.

2.2 PRESENTATION DU SERVICE

Le site présente une liste de golfs partenaires en France, et propose des remises à partir de 20% sur les droits de jeu seuls ou accompagnés de prestations supplémentaires (seaux de balles, location de voiturettes …) et permettant aux internautes d’acheter ces prestations, après création d’un compte utilisateur.

Le site permet également aux Utilisateurs qui ont créé un Compte Utilisateur de définir leurs golfs favoris. La création d’un compte requiert l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Le site pourra également diffuser des publicités.

ARTICLE 3 : CREATION DE COMPTE ET FORMATION DU CONTRAT

3.1. INFORMATIONS REQUISES

L’Utilisateur déclare ne pas être frappé d’une incapacité, et/ou bénéficier d’une autorisation parentale s’il est mineur, ou pour une personne morale, bénéficier des pouvoirs nécessaires, en vue de la création d’un compte utilisateur, et/ou de la souscription au Service Payant. Le Client dispose d’un compte bancaire associé à une carte bancaire.

L’Utilisateur crée un compte en renseignant le formulaire en ligne qui comprend les champs obligatoires suivants : nom, prénom, adresse électronique et mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il reconnaît que son adresse électronique et son mot de passe sont des éléments essentiels en vue de l’exécution du Service Payant et qu’en cas d’adresse erronée ou incomplète, il s’expose à ne pas pouvoir bénéficier du parcours qu’il aura acheté, sans droit à remboursement. Il s’engage par conséquent à informer Green Acces Golf de tout changement d’adresse électronique.

Le Client choisit également le parcours du Golf Partenaire, en fonction des caractéristiques disponibles sur le Service Payant. A cet égard, les offres de Service disponibles sur le Site mentionnent :

- les caractéristiques essentielles des parcours, en cliquant sur le descriptif du parcours,

- le prix en Euros, TVA comprise au taux en vigueur au jour de la commande, le pourcentage de réduction le cas échéant,

- les modalités de paiement,

Les offres de parcours et prix associés restent valables en fonction de leur période de validité (haute, basse ou moyenne saison). Les Prix varient selon les saisons, les jours de semaine, de week-end ou jours fériés. 

3.2. ACCEPTATION DES CGU ET CONTRAT

La validation du formulaire de création de compte requiert l’acceptation des présentes CGU. La création de compte utilisateur résulte de la validation du bouton « je crée mon compte » après avoir renseigné le formulaire, qui comprend la mention « en validant ce formulaire, j’accepte les conditions générales d’utilisation et de réservation », lesdites CGU étant cliquables et permettant la consultation du texte dans son intégralité. L’Utilisateur reconnait avoir lu les CGR attentivement et en accepter expressément le contenu. Il est recommandé au Client d’imprimer les CGR ou de les enregistrer sur son ordinateur afin de pouvoir s’y référer ultérieurement. Les CGR applicables sont celles disponibles en ligne à l’adresse www.greenaccess.fr/cgr à la date de souscription au Service, et pourront être modifiées ultérieurement.

La réservation du Service Payant est formée par (i) la création du compte Utilisateur (ii) la validation du formulaire récapitulatif de commande (iii) la validation des informations de paiement par l'organisme bancaire. Est également applicable au contrat (iv) le règlement intérieur du Golf Partenaire disponible sur site du golf.

Un mail de confirmation de commande est promptement adressé au Client à l’adresse électronique qu’il aura renseignée.

Le Service de réservation de parcours en temps réel est disponible en ligne sur le Site à l'exclusion de tout autre moyen de communication. Aucune réservation ne pourra donc être prise en compte par Green Access Golf par téléphone, courrier postal, courrier électronique ou télécopie.

3.3. PAIEMENT

Le Client s’engage à remplir les champs relatifs au mode de paiement avec ses données bancaires personnelles, à jour et complètes. Le paiement du Service requiert que le Client dispose d’une carte bleue, Mastercard, Visa.

Les données transmises sont cryptées et directement transmises à l’établissement de paiement, sans transiter par Green Acces Golf. L'organisme bancaire procède au traitement du paiement et débite le compte du Client.

Si le paiement venait à être révoqué pour quelque cause que ce soit, l’achat du green-fee ou de la prestation en serait immédiatement annulé.

Une facture est émise par Green Acces Golf et est transmise par mail au client.Une confirmation de passage est également envoyée dès que le client utilise son droit de jeu ou la prestation achetée.

3.4 DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation n’est pas applicable sur le Service, en vertu de l’article L 121-20-4 du code de la consommation qui dispose : «les dispositions des articles L. 121-20 et L. 121-20-1 ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet la prestation de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée».

3.5. CONVENTION DE PREUVE

Les parties reconnaissent et acceptent expressément que les données conservées par Green Access Golf et par le Golf Partenaire dans leur système informatique au titre des commandes, du paiement, de la facture, de l’exécution du parcours, ou de la diffusion des contenus mis en ligne par le Client feront foi entre les parties, sauf preuve contraire constatée par huissier.

ARTICLE 4. EXECUTION DU CONTRAT

4.1. EXECUTION PAR LE GOLF PARTENAIRE

Le Contrat d’achat proposé par Green Access Golf est conclu pour le compte du Golf Partenaire exploitant le parcours choisi par le Client. Le Golf Partenaire est donc exclusivement responsable sur place des conditions d’exécution du parcours au bénéfice du Client et de son éventuel remboursement. Green Access Golf ne pourra procéder à aucun remboursement de l’achat effectué par le client..

En cas d’opération d’entretien du parcours, Green Access Golf ne saurait être responsable de la gêne ou modification de parcours occasionnée au Client. Les Conditions générales du Golf Partenaire pourront prévoir des dispositions spécifiques à cet égard dont le Client pourra réclamer application auprès du Golf Partenaire exclusivement.

4.2. REGLEMENT INTERIEUR

Le Client s’engage à respecter sur place le règlement intérieur du Golf Partenaire, ce dernier s’engageant à le mettre à disposition du public de manière visible sur site. Le règlement intérieur concerne notamment les conditions d'accès au parcours (handicap requis / licence FFGolf...), la tenue vestimentaire requise, le délai de présentation avant le début du parcours, soit, selon les usages, 10 minutes à l’avance.

4.3. ANNULATION SANS REMBOURSEMENT

Toute annulation de réservation doit être effectuée directement auprès du Golf Partenaire, sans remboursement possible. Le droit de jeu acheté par le Client pourra être utilisé ultérieurement aux périodes de validité du droit de jeu et stipulées dans la facture (haute, basse ou moyenne saison)

4.4. ABSENCE OU RETARD

En cas d’absence du Client sur le parcours à l’heure réservée, les sommes versées au titre de la réservation restent acquises aux Golfs Partenaires et à Green Access Golf et ne sauront donner lieu à un nouveau droit de jeu. Tout parcours, interrompu ou abrégé du fait du Client ne saurait donner à un quelconque droit à remboursement.

En cas d'arrivée tardive, le Golf Partenaire pourra, sans obligation aucune, proposer au Client un nouvel horaire de départ. Green Access Golf ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'impossibilité pour le Golf Partenaire de procéder à une telle proposition.

4.5. INTEMPERIES

Le Client reconnait expressément que les intempéries limitativement énumérées pourront donner lieu à compensation selon le règlement intérieur du Golf Partenaire.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE

Green Access Golf s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques nécessaires à la disponibilité du Service et à l’accessibilité du Site. Des opérations de maintenance pourront néanmoins intervenir sur le site le rendant indisponible à la consultation par les internautes, sans que la responsabilité de Green Access Golf puisse être engagée de ce fait. D’autres évènements sont susceptibles d’affecter la disponibilité du Site, comme les pannes réseau, les défaillances matérielles ou logicielles, ce dont Albatros ne saurait être tenu pour responsable.

Green Access Golf apporte le plus grand soin aux informations disponibles sur le Site et/ou concourant au Service, notamment dans le cadre du partenariat mis en place avec les Golfs Partenaires qui fournissent et mettent en ligne les informations et caractéristiques relatives aux parcours. Néanmoins, les photographies, textes, graphismes et informations reproduits et illustrant le Service ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Green Access Golf ne saurait être engagée en cas d'erreur, modification ou omission quelconque de ces éléments.

Green Access Golf ne saurait être responsable des liens hypertextes accessibles via le Site si ceux-ci s’avéraient contraires à la réglementation en vigueur, Green Access Golf ne saurait en effet contrôler l’évolution des sites tiers vers lesquels ces liens pointent. Green Access Golf supprimera promptement tout lien qui lui serait signalé pointant vers un contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers.

L'exécution du Service Payant intervient directement entre Green Access Golf et le Client. Le Client reconnaît que Green Access Golf ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de prestation délivrée sur site, des dommages ou dégâts éventuels qui pourraient y survenir. De même, toute atteinte aux biens ou aux personnes sur le site du Golf Partenaire relève de la seule responsabilité du Golf Partenaire. Dans le cadre des accords existant entre Green Access Golf et les Golfs Partenaires, ces derniers se sont engagés à avoir souscrit les assurances adéquates au périmètre de leur activité.

La responsabilité de Green Access Golf au titre de son activité de vente de droit de jeu exclut les dommages indirects, notamment un éventuel préjudice commercial, tous frais de transport, d’hébergement, ou d’activité de substitution.

Plus généralement, la responsabilité de Green Access Golf ne saurait être engagée que sur faute prouvée, dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d’achat de droit de jeu.

Si la responsabilité de Green Access Golf était reconnue à l’égard du Client, celle-ci ne pourrait excéder la somme réellement versée par ce dernier en vertu du contrat de Service Payant pour le parcours au titre duquel la responsabilité a été engagée.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

Green Access Golf, responsable de traitement, a déclaré les traitements de données effectuées au titre du Service à la CNIL. Les données bénéficient d’un traitement conforme aux réglementations européennes et françaises, quant à leur intégrité, leur sécurité, et la conformité de leur traitement aux finalités pour lesquels elles ont été collectées.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données qu’il peut exercer directement sur son compte Utilisateur, ou à l’adresse électronique privacy@greenaccess.fr.

Les informations personnelles relatives aux réservations de parcours sont également transmises au Golf Partenaire concerné pour exécution du contrat, les informations relatives au paiement transitant exclusivement par Mangopay et ses prestataires. Le Client exercera également son droit d’accès, de modification et de suppression auprès du Golf Partenaire, en prenant directement contact avec ce dernier.

Green Access Golf utilisera notamment l’adresse électronique de ses Utilisateurs pour l’envoi des factures d’achat et de notification de passage sur le Golf Partenaire.

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnait accepter l’utilisation de cookies sur le Site à des fins techniques d’optimisation du service, et à des fins statistiques et marketing. Green Access Golf utilise des cookies, qui enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur greenaccess.fr, et stocke des informations que l’utilisateur aura saisies durant sa visite (notamment l’identification de la région de l’Utilisateur).

L’Utilisateur accepte expressément que ses données de navigation soient collectées dans le cadre de campagnes de publicité comportementale s’appuyant sur les secteurs d’intérêt manifestés lors de sa navigation sur le site ou sur d’autres sites.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies, ou pour être prévenu lorsqu'un cookie est installé.

Pour Mozilla firefox :

Menu "outil " puis "Options" /'icône "vie privée" /menu "cookie" puis sélection de l’option appropriée

Pour Microsoft Internet Explorer :

Menu "Outils" / "Options Internet" / 'onglet "Confidentialité"/ sélection du niveau souhaité

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

Menu "Fichier">"Préférences" / Vie Privée

Le Client accepte également la présence de balises web sur certaines pages et sur la newsletter, dont les informations statistiques peuvent être transmises aux Golfs Partenaires du site greenaccess.fr.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Green Access Golf détient tous droits ou autorisations sur le Service (notamment sur les logiciels, bases de données) et plus généralement sur tous les éléments constitutifs du Site (nom de domaine, ergonomie, textes, marques, graphismes, logos, photographies), qui sont protégés par les réglementations françaises et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation que celle prévue dans le cadre du Service, notamment la reproduction, la modification, l’adaptation, la distribution, copie, la transmission, la publication, la traduction ou la représentation de ces informations ou éléments, ou l’extraction quantitativement ou qualitativement substantielle des bases de données sont interdites sans autorisation préalable.

L’Utilisateur reconnait également que les contenus compris dans des publicités, les informations promotionnelles qui vous sont présentées via le Services ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS GENERALES

8.1. Non validité partielle : Si l’une quelconque des dispositions des CGU était déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur, et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

8.2. Force majeure : Green Access Golf et le Golf Partenaire sont libérés de leurs obligations respectives en cas de force majeure. La force majeure se définit comme tout évènement extérieur aux parties, imprévisible et insurmontable, notamment en cas de grève, insurrection ou émeute.

8.3. Cession du contrat : Green Access Golf pourra à tout moment céder les droits et obligations nées des présentes CGR.

8.4. Loi applicable : Les CGU et le contrat sont soumis au droit français.